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Fabrique de la loi : recours massif à la procédure accélérée ces dernières années

La moyenne des textes promulgués par le Parlement après une seule lecture des chambres au lieu de deux s’établissait à un tiers environ sous les présidences de Valéry Giscard d’Etaing et de François Mitterrand avant de passer la barre des 40% pendant la présidence de Nicolas Sarkozy et même de dépasser celle des 60% à la fin du mandat de François Hollande.

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