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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle consultative. Par la représentation des principales activités économiques, sociales et environnementales, le CESE favorise la collaboration des différentes catégories socio-professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l'évaluation des politiques publiques.

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Exposition : "Habiter durablement nos territoires "

Nous accueillons au CESE l’exposition « Habiter durablement nos territoires ». Elle met en évidence les multiples réalités du territoire afin de nous donner à comprendre les enjeux du logement, de l’urbanisation, de la démographie, de la transition énergétique, de l’offre de soins, de la politique de la ville… Ce sont autant de sujets qui impactent nos territoires. Ce sont aussi autant de problématiques sur lesquelles le CESE a travaillé et de manière plutôt riche. La section « Aménagement durable des territoires » a rendu, lors de la dernière mandature, 13 avis dont 6 faisaient l’objet d’une saisine gouvernementale. Cela témoigne de l’importance des enjeux du territoire. Il concerne ce que nous avons de plus fondamental, le « vivre-ensemble ».

Si le territoire est le niveau le plus pertinent pour agir et expérimenter, pour initier et mettre en œuvre une politique publique, l’État reste le garant de la nécessaire cohésion. Il doit être présent sur nos territoires, plus accompagnateur que pilote, un état garant de l’équilibre entre les différentes réalités et les contraintes que rencontrent les territoires.

Le CESE s’est à ce titre prononcé dans un avis : « Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les territoires ? » Cet avis date de 2011, mais ce qu’il a mis en évidence a pour moi toujours la même force. Le CESE y soulignait que décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, création d’agences, Révision générale des politiques publiques (RGPP) impactent les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. L’avis insistait alors sur la nécessité de redonner à l’État les moyens d’une vision prospective et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l’intérêt général, appuyées sur des services publics confortés : en bref de retrouver une véritable politique d’aménagement du territoire.

 

Échange permanent entre local et national

Les territoires sont des pépites dont il faut valoriser la richesse et l’État se doit de la partager pour que chacun des habitants de ces différents territoires en soient des citoyens égaux. La société civile est d’ailleurs représentée sur les territoires à travers les Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, pour engager le dialogue dans ces trois dimensions. L’accroissement de la taille des territoires, le périmètre des bassins économiques et d’emplois justifient encore plus fortement le dialogue social de proximité.

L’avis rapporté par Paul de Viguerie sur « La réduction des inégalités territoriales, quelle politique nationale d’aménagement du territoire ? » (novembre 2013) appelait de manière plus générale à maintenir et amplifier les péréquations verticales et horizontales et à restaurer un certain niveau d’autonomie fiscale aux collectivités, afin qu’elles retrouvent une capacité d’intervention plus grande.

Cette notion d’échange permanent entre le local et le national, entre les institutions et la société civile doit rester notre fil rouge. Le dialogue, qu’il soit au niveau national ou territorial, est le moyen de construire ensemble la réussite économique, sociale et environnementale.

 

Patrick Bernasconi, président
du Conseil économique, social
et environnemental

Club des acteurs publics

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