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Exclusif : le projet de décret sur la prime de précarité de la fonction publique

Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement qui détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, créée par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il fixe notamment à 2 smic le plafond de rémunération permettant à certains contractuels de bénéficier de cette indemnité. Son montant s’élèvera quant à lui à 10 % de la rémunération brute globale versée à...

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