Exclusif : le premier bilan de l’expérimentation du droit de dérogation accordé aux préfets

Selon les informations obtenues par Acteurs publics, 61 arrêtés actant la décision des préfets de déroger à des dispositions réglementaires avaient été pris au début du mois d’avril. Lancée en décembre 2017 et accordée à une vingtaine de préfets de région et de département, l’expérimentation de ce droit s’achèvera fin 2019. Le gouvernement décidera ensuite de la généraliser ou non à l’ensemble du territoire.