3 min
3 min

Des préfets et des patrons d’ARS vont pouvoir tester la dérogation aux normes

Deux décrets publiés au Journal officiel viennent de lancer une expérimentation permettant à 9 préfets de région ou de département et à 4 directeurs généraux d’agence régionale de santé de déroger aux normes édictées par l’administration de l’État. Ce régime dérogatoire au champ assez large sera testé pendant deux ans. Un petit symbole de l’ère Macron.

Poursuivez

votre lecture !

Consultez gratuitement les actualités de ce jour

Accédez à toutes les actualités et nominations

Abonnez-vous

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×