Plus que huit petits mois avant que la déclaration sociale nominative (DSN) ne s’applique à l’ensemble de la fonction publique. Le 1er janvier 2022, les 60 000 employeurs publics devront déclarer les 5,6 millions d’agents publics via ce dispositif qui regroupe dans une déclaration unique l’ensemble des données nécessaires aux différents organismes sociaux, en lieu et place des multiples déclarations actuelles. Le tout, dans la continuité de la paie.
15 000 employeurs publics sont actuellement “entrés” en DSN et déclarent 2,5 millions d’agents. La conséquence d’une entrée progressive de la DSN dans la fonction publique. Le passage à la DSN était en effet lissé en trois temps : janvier 2020, janvier 2021 et donc janvier 2022.
Disparités entre les versants
Dans le détail, “près de 12 000 employeurs de la fonction publique sont entrés en DSN lors de la phase de janvier 2021 pour tout ou partie de leurs établissements” et“rejoignent les 3 000 employeurs entrés précédemment”, explique un récent bilan du GIP-MDS (le groupement d'intérêt public - modernisation des déclarations sociales), de la Caisse des dépôts et du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
De grandes disparités sont à noter entre les versants en matière de niveau d’avancement. La DSN est ainsi déployée chez 9 400 employeurs de la territoriale et 5 500 employeurs de l’État. “De nombreux petits établissement sont entrés en DSN mais les grands employeurs de l’État restent attendus en janvier 2022”, précise l'administration.
Seuls 100 employeurs de l’hospitalière sont en revanche passés en DSN. Et ce en raison notamment des mesures de report dont ont bénéficié des établissements à cause de la crise sanitaire.
L’enjeu de la fiabilisation des données
Le gros du travail réside donc dans les tous prochains mois, 45 000 employeurs restant à entrer en DSN. Soit l’équivalent de 3 millions d’agents. “Il faut sans plus tarder se mettre en ordre de marche”, souligne Adrien Friez, le sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d’information de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). L’occasion pour ce dernier d’alerter sur l’ampleur du chantier, notamment en matière de fiabilisation des données.
“La qualité des données déclarées est cruciale pour l’ouverture des droits (retraite, maladie, chômage, …) des agents ou l’allocation de prestations soumises à conditions de ressources”, développe le GIP-MDS. La structure indique en ce sens que les déclarations reçues depuis 2020 “doivent encore progresser, en particulier pour les arrêts de travail et les cotisations obligatoires qui restent en partie mal déclarées”.
“Il est plus facile de réussir le passage en DSN avec des données correctes dès le début que de rattraper les erreurs par la suite”, abonde Elisabeth Humbert-Bottin, la directrice du groupement. Et les employeurs publics sont prévenus : les systèmes déclaratifs actuels ne seront pas maintenus au-delà de 2022.
