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Décentralisation : le gouvernement confiant quant à l’avenir du projet de loi “3DS”
Le Sénat a adopté un texte largement remanié. L’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu fin septembre. L’exécutif mise toujours sur une adoption définitive du texte avant la fin du quinquennat et même, déjà, sur une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Plusieurs points d’achoppement demeurent néanmoins entre la majorité sénatoriale et le gouvernement.
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault
Ludovic MARIN / AFP
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