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Crise des vocations des élus locaux : le Sénat vote une mesure pour les communes rurales
Un amendement au projet de loi “Engagement et Proximité” voté le 15 octobre par les sénateurs permet que les conseils municipaux des 16 000 communes de moins de 500 habitants soient réputés complets, même si le scrutin municipal n’a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux.
(c) WITT/SIPA
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