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Contrôle des arrêts maladie : l’arme réglementaire pour contrer le désaveu constitutionnel

Censuré par le Conseil constitutionnel, le renforcement du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires, initialement prévu dans la loi de finances pour 2017, sera acté par une circulaire du gouvernement en février prochain.

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