Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales
Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi de simplification des expérimentations tel qu’il avait déjà été approuvé par les sénateurs en novembre dernier. Avec ce vote conforme, le texte est réputé comme définitivement adopté, et ce sans commission mixte paritaire. Charge désormais au projet de loi “4D” de lui donner corps.
Les dernières actualités
- il y a 9 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 9 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 10 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 11 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 11 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027