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Commune nouvelle – quel intérêt ?

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La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes vise à améliorer le dispositif de la commune nouvelle, instauré par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Les nouvelles dispositions visent à faciliter le regroupement de plusieurs  communes, sur une base volontaire, dans l’optique d’unir leurs forces, de mutualiser leurs moyens, de générer des économies et d’être mieux représentées au sein des intercommunalités auxquelles elles appartiennent.

Les avancées sont réelles et les avantages financiers non négligeables. Les communes nouvelles bénéficient d’un statut plus souple, avec respect de l’identité des communes fondatrices. Les élus peuvent déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en œuvre  (place des communes fondatrices, rôle des maires délégués..) et rédiger des chartes de fonctionnement.

Elles bénéficient également de dispositions financières favorables si elles se créent avant le 1er janvier 2016 avec notamment : une bonification de la DGF de 5 % pendant 3 ans pour les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants ; la garantie de percevoir, à compter de l’année de leur création, et sans limitation de durée, les montants de dotation de solidarité rurale que percevaient chaque commune avant de se regrouper ; le versement au titre du FCTVA l’année même des dépenses et non l’année suivante.

Les élus qui ont franchi le pas en construisant une ambition commune,  ont obtenu de premiers résultats encourageants  : mutualisation des services et des équipements,  économies sur les achats, capacité à porter un investissement plus important. Les projets les plus ambitieux ont même permis de supprimer l’intercommunalité à fiscalité propre dont les communes étaient membres en reprenant toutes ses compétences.

Françoise LARPIN
Associée, Directrice nationale KPMG Secteur public.

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