Comment la réforme de la négociation collective dans la fonction publique va être appliquée
Un avant-projet de décret d’application de l’ordonnance sur la négociation collective vient d’être présenté aux syndicats. Il détaille notamment les modalités de modification, de suspension ou de dénonciation des accords, mais aussi les contours du droit d’initiative syndicale pour demander l’ouverture d’une négociation.
CC
Les dernières actualités
- il y a 19 heures
L’indemnité de départ volontaire ne peut être réduite postérieurement que sous conditions
- il y a 19 heures
6,2 millions d’euros pour l’inclusion numérique au niveau local
- il y a 19 heures
Réforme de la DGF – Fonds vert – Cloud
- il y a 19 heures
Gabriel Attal veut de l’IA générative partout pour libérer du temps aux agents
- il y a 20 heures
Déconcentration, rôle des préfets… L’exécutif détaille ses mesures pour l’État territorial