Comment la Cour de cassation et le Conseil d’État se préparent à entrer dans l’ère de l’open data
Alors que le calendrier d’ouverture des décisions de justice est en cours de finalisation, la Cour de cassation et le Conseil d'État, tous deux chefs de file de la mise à disposition des décisions judiciaires et administratives sont-ils fin prêts à entrer dans l'ère de la diffusion massive des décisions de justice ? Éléments de réponse.
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