Tout vient à point à qui sait attendre. Dix ans après avoir été annoncé, le décret relatif à la création d’emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics va être prochainement publié. Le texte est en effet à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 30 juin prochain.
Ce projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, définit précisément les missions de ces futurs experts de haut niveau et directeurs de projet, fixe leurs modalités de recrutement, mais aussi leurs conditions de nomination et d’avancement, dans ces emplois similaires à ceux existant dans la fonction publique d’État. À noter que, contrairement à l’État, ces emplois ne seront ouverts qu’aux fonctionnaires (en détachement) et pas aux contractuels.
Cette transposition de l’État à la territoriale était une demande forte de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) mais aussi du Syndicat national des directeurs généraux des collectivité territoriales (SNDGCT). “Le texte traînait dans les cartons depuis plusieurs années alors que la mesure est bénéfique pour les employeurs comme pour les cadres, explique le président de ce syndicat, Stéphane Pintre. Elle apportera une nouvelle expertise aux premiers et ouvrira de nouvelles perspectives pour les seconds.”
Un amendement pour abaisser le seuil
Toutes les collectivités ne pourront pas pour autant créer de tels emplois. Selon le projet de décret du gouvernement, seules les communes de plus de 80 000 habitants, ainsi que les départements, régions et établissements publics assimilés pourront en effet bénéficier de cette possibilité.
Un contingentement d’emplois de cette nature est par ailleurs prévu pour chacun de ces échelons. Le texte prévoit ainsi 2 emplois au plus pour les communes de 80 000 à 400 000 habitants, les départements comptant jusqu’à 900 000 habitants et les régions jusqu’à 2 millions d’habitants. Pour les collectivités comptant davantage d’habitants, ce seront 3 emplois maximum. Au total, quelque 750 emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet pourront ainsi être créés sur le territoire.
Les seuils fixés pour les communes par le projet de décret pourraient toutefois être amenés à évoluer. Les employeurs territoriaux comptent en effet déposer un amendement, lors du CSFPT du 30 juin, pour l’abaisser à 40 000 habitants.
