Traitement indiciaire, part de plus en plus importante de l’indemnitaire et renforcement de la rémunération au mérite et à la performance… Les composantes de la rémunération des agents publics français sont bien connues. Mais qu’en est-il chez nos voisins ? Dans le cadre des travaux de la Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a transmis aux représentants du personnel et des employeurs une note sur la rémunération dans les fonctions publiques des États membres de l’Union européenne.
Chez nos voisins, ces rémunérations sont “principalement basées sur l’ancienneté et le niveau de responsabilité”, est-il indiqué dans cette note. Dans la majorité des pays européens, la rémunération des agents publics comprend ainsi “au moins deux composantes traduisant” d’une part le niveau de responsabilité exercé et d’autre part l’ancienneté de l’agent, auxquelles s’ajoutent des primes. C’est notamment le cas en Allemagne et en Belgique.
À noter aussi que la plupart des États membres “disposent d’un statut” venant “encadrer les modalités de fixation” de la rémunération de leurs agents. Cet encadrement “demeure cependant très faible” chez certains de nos voisins, explique la DGAFP. C’est le cas par exemple en Suède, où les agences (sur lesquelles repose l’essentiel de l’action publique) disposent de “larges marges de manœuvre dans la fixation et la dynamique des rémunérations”. Il y existe toutefois “quelques conventions collectives nationales” d’encadrement des salaires, mais selon une “approche minimaliste”.
Réticences et difficultés sur le volet “performance”
La note revient également sur le volet “performance” de la rémunération des agents publics, développé, en France, au travers notamment du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Cette rémunération à la performance est également “largement répandue” dans les fonctions publiques des États membres de l’Union européenne, mais elle a été “difficile à mettre en œuvre”, explique la DGAFP. “Dans leur grande majorité”, nos voisins ont ainsi établi une part de rémunération à la performance, notamment en Suède, “pays pionnier en la matière”, ou en Allemagne, qui a toutefois limité la part de la rémunération liée à performance à 8 % du salaire total de ses agents.
“Malgré tout, la mise en œuvre de la rémunération à la performance” outre-Rhin “a été très lente notamment du fait d’une culture managériale réticente à cette modalité et d’outils d’évaluation de la performance peu efficients”, développe la note. Des réticences également connues en France.
