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Alerte sur les conséquences pour les départements de la réforme de la fiscalité

Dans une note publiée le 3 octobre, l’agence de notation Standard & Poor’s estime que les départements pourraient être fortement affaiblis par la future réforme de la fiscalité locale, issue de la suppression de la taxe d’habitation. En cause : la perte de leur seul réel levier fiscal, la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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