Pourquoi ? Recourir à une consultation citoyenne peut être le fruit d’une volonté durable et pérenne du décideur public, ou prendre place plus ponctuellement dans le cadre d’un projet. Que ce soit dans l’une ou l’autre des situations, les objectifs poursuivis doivent être clairement posés, car ils induisent l’ensemble des dispositifs déployés et la qualité des résultats obtenus. À titre d’exemple, l’agence de la participation citoyenne de la ville de Mulhouse, créée en 2015, a vu le jour pour affirmer le rôle politique du citoyen et lui assurer une transparence continue. Elle incarne un parti pris durable de rendre le citoyen acteur et s’est dotée des moyens adaptés à cette ambition. D’autres consultations, notamment sur des projets de loi, ont un caractère plus ponctuel qui répond à des attentes spécifiques et requièrent une approche adaptée. La finalité de la démarche et les résultats qui en sont attendus doivent en permanence être questionnés.
Pour qui ? Quel citoyen consulter pour obtenir des contributions répondant aux objectifs ? Le citoyen est à considérer dans une acception large, comprenant l’individu membre de la société civile et les structures des corps intermédiaires, elles-mêmes réceptacles de l’expression des citoyens qu’ils représentent. De nombreux facteurs impactent la pertinence des cibles : représentativité de l’expression obtenue, risques de recueillir à chaque consultation la voix des mêmes citoyens, canaux susceptibles d’optimiser le recueil de l’opinion recherchée, formulation qui doit être accessible aux publics visés… Les cibles de la consultation sont à définir dans une approche identifiant, pour chaque typologie, les attendus, les atouts, les limites, la faisabilité associée et la méthode à déployer.
Comment ? Le digital a fortement stimulé la participation citoyenne, encouragé par le foisonnement de civic tech aux offres multiples (dialogue, vote, concertation, signalement…). Si l’on ne peut qu’apprécier les possibilités offertes par ces nouveaux canaux, la diversité de leur positionnement peut compliquer la mise en adéquation du canal utilisé avec les objectifs visés. On peut en effet être tenté par une ergonomie séduisante, sans que la qualité des contenus générés et la pertinence de leur analyse soient réellement assurées. La méthode doit mixer numérique et présence physique pour être pleinement efficace. La ville de Nantes l’illustre bien, en ayant structuré son approche de dialogue citoyen en trois volets : la fabrique des politiques publiques, qui mobilise des débats, des ateliers citoyens, des appels à projets (volet coconstrution), le dialogue citoyen, par le biais de conseils citoyens et de quartier, de plate-forme numérique (volet consultation et communication) et la ville collaborative, associant « appli » mobile, open data, bureau des projets (espace de partage et de proximité).
Les moyens à affecter à la participation citoyenne ne sont pas à sous-estimer. Deux éléments clés ont des effets sur la qualité des résultats : la communication, réalisée à la fois pour informer et mobiliser les citoyens appelés à s’exprimer, et l’animation continue de la démarche, pour assurer la cohérence des canaux et stimuler la participation en ligne.
Quelle exploitation ? Aux objectifs recherchés doit correspondre une stratégie d’exploitation des contributions recueillies. La difficulté de l’exercice réside dans les aléas liés au nombre des contributions, à leur forme (sondage ou expression libre), à la nature des contenus libres, en particulier lorsqu’il s’agit de consultations en ligne. Le temps d’analyse, que ce soit au terme de consultations présentielles ou numériques, est essentiel et mobilise là encore des moyens importants et adaptés, qui doivent avoir été anticipés en amont.
Interrogée dans Acteurs publics n° 135 (septembre-octobre 2018) au sujet de la consultation citoyenne engagée pour la loi sur la République numérique, Axelle Lemaire regrettait que de nombreuses contributions formulées ne s’inscrivant pas dans le domaine de la loi ou du pouvoir réglementaire n’aient pu être valorisées, et aient ainsi créé des déceptions.
Quelle restitution ? La voix des citoyens consultés peut contribuer, selon la démarche et les dispositifs choisis, aux différentes étapes d’un projet : idéation, concertation, décision, expérimentation, déploiement. Les démarches les plus matures proposent une transparence sur l’ensemble de ce parcours, participant ainsi à rendre effectivement le citoyen acteur et solidaire. L’exemple du BIVM (bureau de la ville intelligente de Montréal, devenu Laboratoire d’innovation urbaine) s’inscrit complètement dans cette logique. Passage obligé pour l’ensemble des projets, évalués dans le triptyque « Attentes des clients-Apports potentiels du numérique-Management des données », cette structure assure une communication continue avec les citoyens informés et mobilisés.
Nathalie Van Vliet, associée EY
